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CONDITIONS D'UTILISATION DE LA MARKETPLACE
CONDITIONS D'UTILISATION DE LA MARKETPLACE
En utilisant notre marketplace, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre marketplace.
1. UTILISATION DE NOTRE MARKETPLACE
1.1 Notre marketplace est destinée à faciliter la mise en relation entre des vendeurs et des acheteurs. Vous pouvez utiliser notre marketplace pour acheter et vendre des produits de seconde main conformément aux lois applicables à Dakar.
1.2 Nous acceptons les ventes fermes, au nom des vendeurs, mais (sauf si Green deals est indiqué comme vendeur) Green deals ne fait pas partie de la transaction entre le vendeur et l’acheteur ; et
1.3 Un contrat pour la vente et l’achat d’un ou de plusieurs produits entrera en vigueur entre l’acheteur et le vendeur, et en conséquence vous vous engagez à acheter ou à vendre le ou les produits concernés, dès la confirmation d’achat par l’acheteur via notre marketplace.
1.4 Le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné
1.5 Les frais de livraison, les frais d’emballage, les frais de manutention, les frais administratifs, les frais d’assurance, les autres frais et charges accessoires ne seront à la charge de l’acheteur que si cela est expressément et clairement indiqué dans la liste et le descriptif des produits concernés
2. COMPTE UTILISATEUR
Pour utiliser notre marketplace, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées à partir de votre compte utilisateur.
2.1 Vous ne pouvez pas vous inscrire sur notre marketplace si vous avez moins de 18 ans (en utilisant notre marketplace ou en acceptant les présentes conditions générales, vous nous garantissez et nous déclarez que vous avez au moins 18 ans).
2.2 Si vous vous inscrivez pour créer un compte sur notre marketplace, il vous sera demandé de fournir une adresse électronique/un identifiant d’utilisateur et un mot de passe, et vous acceptez de :
2.2.1. Garder votre mot de passe confidentiel ;
2.2.2. Nous informer immédiatement par écrit, si vous avez connaissance de toute divulgation de votre mot de passe ; et
2.2.3. Être responsable de toute activité sur notre marketplace résultant d’un manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et vous reconnaissez que vous pouvez être tenu pour responsable de toute perte résultant d’un tel manquement.
2.3 Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous et vous ne devez en aucun cas transférer votre compte à un tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte en votre nom, vous le faites à vos propres risques.
2.4 Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte, et / ou modifier les détails de votre compte, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis ni explication, étant entendu que si nous annulons des produits ou services que vous avez déjà payés mais que vous n’avez pas encore reçus, et que vous n’ayez pas enfreint les présentes conditions générales, nous nous engageons à vous rembourser le montant que vous avez payé. Voir la section 4.2 ci-dessous pour de plus amples informations sur les remboursements.
2.5 Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire et supprimer votre compte sur notre marketplace.
3. CONTENU UTILISATEUR
3.1 Vous êtes responsable de tout le contenu que vous publiez sur notre marketplace, y compris les descriptions de produits et les commentaires. Vous garantissez que tout contenu que vous publiez est exact, légal et ne viole pas les droits d’auteur ou les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
3.2 Votre contenu et l’utilisation de votre contenu par nous, conformément aux présentes conditions générales, doit être exact, complet et authentique.
3.3 Votre contenu doit être approprié, civil et de bon goût, et être conforme aux normes d’éthique et de comportement généralement acceptés sur Internet, et ne doit pas :
3.4 Être offensant, obscène, indécent, pornographique, suggestif ou sexuellement explicite ;
3.5 Dépeindre la violence de manière explicite, graphique ou gratuite ; où
3.6 Être blasphématoire, en violation de la législation sur la haine raciale ou religieuse ou la discrimination ;
3.7 Être trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, haineux, discriminatoire ou provoquant ;
3.8 Causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile à quiconque ; où
3.9 Constitue un spam.
3.10 Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, enfreindre les droits légaux de toute personne ou être susceptible de donner lieu à une action en justice contre toute personne (dans chaque cas, dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable). Votre contenu ne doit pas enfreindre ou violer :
3.11 Tout droit d’auteur, droit moral, droit de base de données, droit de marque, droit de conception de dessins et modèles, droit de substitution ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
3.12 Tout droit de confidentialité, droit relatif à la vie privée ou droit en vertu de la législation sur la protection des données;
3.13 Toute obligation contractuelle à l’égard de toute personne ; où
3.14 Toute ordonnance du tribunal ou décision judiciaire.
3.16 Vous ne devez pas utiliser notre marketplace pour établir un lien vers un site web ou une page web consistant en ou contenant un élément ou contenu qui, s’il était publié sur notre marketplace, violerait les dispositions des présentes conditions générales.
3.17 La fonction qui permet aux utilisateurs sur notre marketplace de donner leur avis et commentaires peut être utilisée pour faciliter les évaluations des produits par les acheteurs. Vous ne devez pas utiliser ladite fonction ou toute autre forme de communication pour fournir des évaluations et/ou des avis inexacts, inauthentiques ou faux.
3.18 Vous ne devez pas interférer avec une transaction en : (i) contactant un autre utilisateur pour acheter ou vendre un article listé sur notre marketplace en dehors de notre marketplace ; ou (ii) communiquer avec un utilisateur impliqué dans une transaction active ou terminée pour l’avertir d’éviter un acheteur, un vendeur ou un article particulier ; ou (iii) contacter un autre utilisateur dans l’intention de percevoir des paiements.
3.19 Vous reconnaissez que tous les utilisateurs de notre marketplace sont seuls responsables des interactions avec les autres utilisateurs et vous devez faire preuve de prudence et de bon sens dans votre communication avec les utilisateurs. Vous ne devez pas leur envoyer des informations personnelles, y compris les détails de votre carte de crédit et tout moyen de paiement.
3.20 Nous pouvons examiner périodiquement votre contenu et nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu à notre discrétion pour quelque raison que ce soit.
3.21 Si vous avez connaissance de tout élément, contenu ou activité illégale et illicite sur notre marketplace, ou de tout élément, contenu ou activité qui enfreint les présentes conditions générales, vous pouvez nous en informer en nous contactant.
4. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
4.1 Vérification du Produit avant le Départ du Livreur
Lorsque vous recevez un article acheté sur Greendeal, nous encourageons vivement nos clients à inspecter soigneusement le produit en présence du livreur avant qu’il ne quitte les lieux de la livraison. Cela vous permettra de confirmer que l’article correspond à vos attentes et qu’il est en bon état.
4.2 Période de Rétractation de 2 Jours
Si, après la livraison, vous avez des doutes ou des préoccupations concernant l’état ou la pertinence de l’article, nous proposons une période de rétractation de 2 jours à compter de la date de la livraison. Pendant cette période, vous avez la possibilité de vous rétracter de votre achat et de demander un remboursement.
4.3 Processus de Retour et de Remboursement
Notification de Rétractation : Si vous décidez de retourner un article, veuillez-nous en informer dans les 2 jours suivant la livraison en utilisant la fonction de demande de retour dans votre compte [Nom de votre Marketplace]. Cette étape est cruciale pour démarrer le processus de retour et de remboursement.
4.4 Retour du Produit: Vous devrez retourner l’article dans l’état dans lequel vous l’avez reçu, avec tous les accessoires et emballages d’origine. Les frais de retour seront à votre charge.
4.5 Inspection du Produit: Une fois que nous aurons reçu l’article retourné, notre équipe procédera à une inspection pour vérifier qu’il est dans le même état que lors de la livraison initiale.
4.6 Remboursement: Après l’inspection et l’approbation de l’article, nous traiterons votre demande de remboursement dans un délai raisonnable. Le montant sera remboursé via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat initial.
4.7 Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de retours et de remboursements, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle à [adresse e-mail du service client] ou par téléphone au [numéro de téléphone du service client].
Nous apprécions votre confiance envers Green Deals pour vos achats de seconde main et sommes déterminés à vous offrir une expérience sans tracas.
5 LIMITATION DE RESPONSABILITE
Rien dans les présentes conditions générales ne viendra :
5.1 Limiter toute responsabilité d’une manière non autorisée par la loi applicable ; où
5.2 Exclure toute responsabilité ou tout droit légal qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable.
5.3 En ce qui concerne les services qui vous sont offerts gratuitement, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.
5.4 Notre responsabilité globale envers vous en ce qui concerne tout contrat de prestation de services en vertu des présentes conditions générales ne dépassera pas le montant total qui nous a été payé et qui est payable en vertu du contrat. Chaque transaction distincte sur la marketplace constitue un contrat distinct aux fins du présent article 5.
5.5 Nonobstant l’article 5.4 ci-dessus, nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris en ce qui concerne :
5.5.1.Toute perte occasionnée par une interruption ou un dysfonctionnement du site web ;
5.5.2. Toute perte découlant d’un événement ou de plusieurs événements hors de notre contrôle raisonnable ;
5.5.3. Toute perte commerciale, y compris (sans limitation) la perte des bénéfices ou dommages sur les profits, des revenus, des recettes de l’utilisation, de la production, des économies anticipées, des affaires, des contrats, des opportunités commerciales ou de fonds de commerce ;
5.5.4. Toute perte ou corruption de toute donnée, base de données ou logiciel ; où
5.5.5. Toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif.
5.6 Vous acceptez que nous ayons un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés et, compte tenu de cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée ; vous acceptez de ne pas porter plainte personnellement contre nos dirigeants ou employés en ce qui concerne les pertes que vous subissez en rapport avec la marketplace ou les présentes conditions générales (ceci ne limitera ni n’exclura la responsabilité de l’entité à responsabilité limitée elle-même pour les actes et omissions de nos dirigeants et employés)..
5.6 Notre marketplace comprend des hyperliens vers d’autres sites web détenus et exploités par des tiers ; ces hyperliens ne sont pas des recommandations. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites web de tiers et leur contenu, et nous n’acceptons aucune responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites.
6 UTILISATION DU SITE WEB
6.1 Dans cette section 6, les mots « marketplace » et « site web » doivent être utilisés de manière interchangeable pour désigner le site web de greendeals.
6.2 Vous pouvez :
6.2.1.Visualiser les pages de notre site web dans un navigateur web ;
6.2.2.Télécharger des pages de notre site Web pour la mise en cache dans un navigateur web ;
6.2.3.Imprimer des pages de notre site web pour votre usage personnel et non commercial, à condition que cette impression ne soit pas systématique ou excessive ;
6.2.4. Diffuser des fichiers audio et vidéo à partir de notre site web à l’aide du lecteur multimédia de notre site web; et
6.2.5. Utiliser nos services de marketplace au moyen d’un navigateur internet, sous réserve du respect des autres dispositions des présentes conditions générales.
6.3 Sauf dans les cas expressément autorisés par la section 6.2 ou les autres dispositions des présentes conditions générales, vous ne devez télécharger aucun élément de notre site web ni enregistrer un tel élément sur votre ordinateur.
6.4 Vous ne pouvez utiliser notre site web qu’à des fins personnelles et professionnelles pour vendre ou acheter des produits sur notre marketplace.
6.5 Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions générales, vous ne devez pas éditer ou modifier, de quelque manière que ce soit, tout élément ou matériel de notre site web.
6.6 À moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez des droits réels et pertinents sur le matériel ou le contenu en question, vous ne devez pas :
6.6.1.Republier le contenu ou le matériel de notre site web (y compris la publication sur un autre site web) ;
6.6.2.Vendre, louer ou concéder en sous-licence du contenu ou du matériel de notre site web ;
6.6.3.Montrer tout matériel ou contenu de notre site web en public ;
6.6.4.Exploiter le matériel ou contenu de notre site web à des fins commerciales ; où
6.6.5.Redistribuer le matériel ou le contenu de notre site web.
6.7 Vous pouvez transmettre des liens vers des produits sur notre site web et redistribuer notre bulletin d’information (newsletter) et notre matériel promotionnel sous forme imprimée et électronique à toute personne.
6.8 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à notre site web, à certaines parties de notre site web et / ou aux fonctionnalités de notre site web. Nous pouvons, par exemple, suspendre l’accès au site web pendant la maintenance du serveur ou lorsque nous mettons à jour le site web. Vous ne devez pas contourner, ou tenter de contourner, toute mesure de restriction d’accès sur le site web.
6.9 Vous ne devez pas :
6.9.1.Utiliser notre site web de quelque manière que ce soit ou prendre des mesures qui causent ou peuvent causer des dommages au site web ou une altération des performances, de la disponibilité, de l’accessibilité, de l’intégrité ou de la sécurité du site web ;
6.9.2.Utiliser notre site web d’une manière contraire à l’éthique, illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec une activité ou un objectif illégal, frauduleux ou nuisibles;
6.9.3.Pirater ou altérer par tout autre moyen notre site web ;
6.9.4. Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre site web sans notre autorisation;
6.9.5. Contourner tout système ou processus d’authentification ou de sécurité sur notre site web ou en relation avec ce dernier ;
6.9.6. Utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel ou contenu constitué de (ou lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant ;
6.9.7. Imposer une charge déraisonnablement élevée sur les ressources de notre site web (y compris la bande passante, la capacité de stockage et la capacité de traitement);
6.9.9. Déchiffrer ou décrypter toute communication envoyée par ou vers notre site web sans notre autorisation ;
6.9.8. Déchiffrer ou décrypter toute communication envoyée par ou vers notre site web sans notre autorisation ;
6.9.10. Accéder à notre site web ou interagir autrement avec celui-ci à l’aide de tout robot, araignée ou tout autre moyen automatisé, sauf à des fins d’indexation des moteurs de recherche ;
6.9.11. Utiliser notre site web sauf par le biais de nos interfaces publiques ;
6.9.12. Enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site web ;
6.9.14. Faire tout ce qui interfère avec l’utilisation normale de notre site web.
7 VIOLATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
7.1 Si nous autorisons la création et l’enregistrement d’un compte sur notre marketplace, celui-ci restera ouvert indéfiniment, sous réserve des présentes conditions générales.
7.2 Si vous enfreignez les présentes conditions générales ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions générales ou tout code, politique ou directive de Jumia de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de :
7.2.1.Suspendre temporairement votre accès à notre marketplace ;
7.2.2.Vous interdire définitivement l’accès à notre marketplace ;
7.2.3.Empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d’accéder à notre marketplace ;
7.2.4. Contacter l’un ou l’ensemble de vos fournisseurs de services Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre marketplace ;
7.2.5. Suspendre ou supprimer votre compte sur notre marketplace ; et / où
7.2.6. Intenter une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre.
7.3 Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre marketplace ou à une partie de notre marketplace :
7.3.1. Vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner une telle suspension, interdiction ou blocage (y compris, sans limitation, la création et / ou l’utilisation d’un compte différent).
8 MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre marketplace. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les conditions d’utilisation pour vous assurer que vous êtes toujours en conformité.
En utilisant notre marketplace, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos conditions d’utilisation, veuillez nous contacter.